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Sur le Champ
La France d'Outre-Mer

La France en Polynésie française : quelle volonté de rester présente ?

Jean-Marc Regnault

Résumés

La France a-t-elle un plan à long terme pour les Outre - Mers et pour la Polynésie en particulier ? Ou celui-ci se dessinerait-il peu à peu sous la pression des réalités ? Pour l’instant, ce sont plutôt des signes contradictoires qui ressortent de l’attitude du Gouvernement central. Le désengagement semble évident avec un chef d’État qui veut une rupture avec la politique de son prédécesseur, mais sans avoir encore défini quel était, institutionnellement, le meilleur moyen pour la France de continuer à « rayonner » en Océanie. Ce qui est certain, c’est que – malgré des discours contradictoires – la manne financière qui se déversait en Polynésie va diminuer et que les contrôles de son utilisation vont se multiplier. Y aurait-il finalement « moins d’État pour mieux d’État » ?

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Notes de la rédaction

La rédaction attire l’attention du lecteur sur le fait que cet article a été rédigé en octobre 2009.

Texte intégral

1Les terres françaises en Océanie et la Polynésie en particulier sont-elles une occasion de rayonnement de la France dans cette région ou est-ce un archaïsme ? Le Gouvernement central a-t-il répondu à ces interrogations ? Y a-t-il encore une « sensibilité » au Pacifique Sud dans les hautes sphères du pouvoir et de l’Administration ? Et les électeurs ont-ils la volonté de rester français ou souhaitent-ils prendre le maximum de distance avec la métropole ? Toutes questions qui ne trouvent actuellement aucune réponse satisfaisante. Faut-il alors s’étonner de la fragilité politique de ces terres encore françaises ?

La Polynésie française, est-ce la France ?

Une réponse juridique

2Alain Christnacht, ancien conseiller de Lionel Jospin, faisait remarquer : “on ne sait pas où vont les Territoires d’Outre - Mer dans la conception des constitutions de 1946 et de 1958 ; on ne dit pas qu’ils vont se détacher de la République, mais on ne dit pas le contraire non plus...” (Faberon, Agniel, 2000, p. 68).

  • 1 L’ouvrage d’A. Moyrand ne tient pas compte de la réforme de la loi organique 2007-1719 du 7 décembr (...)

3En raison du principe de « spécialité législative » les lois françaises ne s’appliquent dans les TOM (aujourd’hui appelées collectivités d’Outre-Mer) que si la loi le mentionne expressément (à l’exception des lois dites de souveraineté qui sont étendues en principe automatiquement), il est difficile d’affirmer que la Polynésie française c’est la France. Avec les statuts d’autonomie proprement dite (1958, 1977, 1984, 2004, changements les plus significatifs), il faut admettre que les spécificités du droit – comme de la culture – conduisent à considérer que la Polynésie est autre chose qu’un prolongement lointain de la France. Elle a son président, ses ministres, son assemblée délibérative, ses règlements et ses « lois du pays » (Moyrand 20071). Si la France reste présente dans les faits, la perception de cette présence s’amenuise en se nourrissant d’un développement constant de la revendication identitaire qualifiée successivement de « tahitienne », puis de « polynésienne » et aujourd’hui de « maohi » (Saura, 2009), non sans contradiction, qu’elle se manifeste sous la revendication autonomiste ou sous la revendication indépendantiste (Regnault, 2006).

4Depuis 1945, dans les TOM, la politique de la France, mais aussi les désirs des responsables politiques locaux, oscillent entre toujours moins et toujours plus d’État. Ces contradictions - conjuguées au caractère très artificiel des économies soutenues par les transferts de l’État - expliquent les incohérences, les avancées et les reculs à l’égard de l’impérieuse nécessité contenue dans le préambule de la Constitution de 1946 : « la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ».

Une réponse culturelle

5L’incompréhension est manifeste entre deux cultures : la culture française et la culture polynésienne qui se nourrit de l’histoire propre du pays. La Polynésie n’a rien connu des combats révolutionnaires et n’a pas participé à l’élaboration de la devise républicaine, ce qui fait que les notions de liberté et d’égalité ne revêtent pas les mêmes significations. Elle n’a pas participé aux débats qui ont amené la laïcité à la française - la loi de 1905 ne s’y applique d’ailleurs pas (Lombardini, 2005) - ce qui fait que le christianisme imprègne la vie quotidienne et même la vie politique (l’hymne territorial fait référence à Dieu dès le premier vers).

6Les représentants de l’État et les représentants du peuple polynésien (appelons-le ainsi même si c’est non-conforme à la Constitution) ont généralement eu les uns des autres de détestables images.

7Par exemple, en 1951, le président de l’assemblée représentative, Jean Millaud, s’écria :

« Nous maintenons une Administration ruineuse, inadaptée aux contingences, aux circonstances... insuffisante en productivité et en efficacité, alors que pléthorique [...] Soixante-dix gouverneurs, entourés de leurs équipes, illustrent depuis quatre-vingts ans, mon faible exposé... »

  • 2 Rapport de mission de 1947, n° 23 D du 5 novembre 1947, Archives de la PF.

8De son côté, en 1947, le gouverneur annota un rapport et conclut : « j’ai pu constater combien est versatile et dénué de sentiments solides ce peuple océanien dont on vante pourtant les qualités de bonhomie… ». Il s’opposa donc à l’extension des pouvoirs de l’assemblée représentative car, dit-il, « elle a besoin d’acquérir un peu plus de maturité politique ». Cet argument, constamment ressorti, dénote beaucoup de suffisance chez ceux qui l’emploie et surtout un mépris des populations locales2. Ces exemples de l’immédiat après-guerre pourraient être repris jusqu’à aujourd’hui.

Des réponses politiques diverses

9Dans le débat statutaire, le Constituant a toujours le dernier mot, puisqu’il décide en dernier ressort et que rien n’interdit - malgré les précautions prises dans les textes - qu’il ne reprenne ce qu’il a accordé. Il l’a fait en Polynésie en 1958 en rendant au gouverneur des pouvoirs d’un autre âge et il l’a fait en Nouvelle-Calédonie en 1963 et à plusieurs reprises ensuite (Faberon, Agniel, 2000, p. 41-47). Pourquoi le général de Gaulle n’a-t-il pas accordé aux Territoires du Pacifique, l’indépendance qu’il avait accordée aux anciennes colonies d’Afrique ? Ses explications ne sont guère convaincantes. Pour lui, ces petits Territoires - dont il estimait qu’ils n’avaient ni histoire, ni véritable peuple - dans lesquels ce qui existait n’était dû qu’à l’action de la France ne pouvaient pas constituer des États (Peyrefitte, 1997).

10Les présidents Mitterrand et Chirac avaient admis que la France ne s’opposerait pas à la volonté des habitants, si une majorité d’entre eux souhaitait l’indépendance, mais à aucun moment un Gouvernement central n’a défini ce qu’il fallait entendre par le mot indépendance, pas davantage ce que pourraient être les liens futurs entre la France et les nouveaux États indépendants, pas davantage non plus affirmé une véritable volonté de promouvoir ou d’empêcher cette indépendance (sauf quand les essais nucléaires à Moruroa étaient une nécessité vitale pour l’État). Finalement, la France n’a toujours pas donné au préambule de la Constitution cité plus haut une consistance suffisante pour que sa politique à moyen et long terme soit claire. Les Polynésiens peuvent donc estimer que la France n’est pas allée jusqu’au bout de ses engagements de 1946 et certains (pas seulement parmi les indépendantistes) peuvent proclamer que la colonisation perdure sous des formes diverses.

11L’avenir de la Polynésie française reste donc marqué par l’incertitude.

12Peut-on, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, comprendre ce que la France entend faire dans le Pacifique avec les Territoires dont les statuts confirment qu’ils souhaitent se distinguer de plus en plus de la métropole ? Lors de la campagne présidentielle de 2007, il était prévisible que le type de relations traditionnelles entre la France et ses Outre-Mers allait changer. Le candidat déclara, le 12 juillet 2006 :

« L’élargissement de l’Union européenne affaiblit la position relative de l’Outre-Mer dans la construction européenne et dans ce contexte, auquel s’ajoutent les contraintes budgétaires nationales, le volume des aides directes est – de toute façon – destiné à se réduire ».

13Nicolas Sarkozy entend rompre avec le passé chiraquien en ce qui concerne l’Outre-Mer, mais cette « rupture » ne s’accompagne pas d’une claire vision de l’avenir. Cela passe par le soutien à d’autres équipes. Les liens étaient très forts entre le président Chirac et Gaston Flosse, maître tout puissant de la Polynésie (1982-2004). De même, le président Sarkozy a d’abord soutenu ostensiblement le dissident du parti de G. Flosse, le maire de Bora-Bora, Gaston Tong Sang, et a fortement contribué à son élection à la tête du pays en avril 2008.

14N’y aurait-il donc rien de bien différent   ? Peut-on retrouver les schémas classiques d’assistanat et de distribution de subventions  Certains signes le donnent à penser : outre le soutien à G. Tong Sang, des contrats de plan, des promesses diverses et l’affirmation que la France entend bien rester présente dans le Pacifique…

Un contrôle accentué de l’État pour davantage d’égalité ?

Essais nucléaires et absence de contrôle

15Depuis l’installation du Centre d’essais nucléaires (1963), du moment que les responsables politiques locaux tenaient le pays en main et assuraient le calme, les contrôles sur l’utilisation de la « manne » que déversait la France se faisaient « légers » ; même les socialistes ne cherchaient pas à trop gêner G. Flosse (voir la lettre de Charles Hernu, in Regnault, 2005). Le haut-commissaire Paul Roncière (1997) l’a clairement reconnu :

Les moyens financiers, dont une large part vient de l’État, sont quelque peu détournés d’une utilisation impartiale pour des objectifs qui sont de nature plus politique, voire clientélistes. […] Les contrôles que l’État fait sont des contrôles de nature financière, mais il ne peut aller jusqu’au contrôle d’opportunité. Le statut ne permet pas [à l’État] d’apprécier l’opportunité de l’usage des financements qui est fait au cas par cas. […]
Il fut une époque où l’État a extrêmement allégé ses contrôles. À tel point d’ailleurs qu’en dehors de l’aspect « clientélisme », on a pu parfois parler également de gaspillages. Aujourd’hui, ceci n’est plus admissible.

  • 3 Observations extraites de la communication du président de la Chambre territoriale des comptes de l (...)
  • 4 Voir le site internet de la Chambre : www.ccomptes.fr

16Pourtant, la mise en place de véritables contrôles a encore beaucoup tardé. Une Chambre territoriale des comptes avait été créée pour prendre effet en 1991. Son siège était à Nouméa. Les missions des magistrats à Papeete ne duraient qu’une ou deux semaines et les informations indispensables étaient déficientes pour des hommes ne connaissant pas vraiment le terrain. Il a fallu attendre la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie pour que la Cour de Nouméa ne s’occupe plus des affaires polynésiennes et encore dix-huit mois pour que les nouveaux magistrats soient installés à Papeete et reprennent leurs activités3. Depuis 2004, la Chambre fournit enfin de nombreux rapports qui sont autant de tableaux donnant une image détestable des pouvoirs4.

Un changement d’attitude de l’État ?

17Ces dernières années, certains faits montrent un État soucieux de rester présent dans le Pacifique, notamment par la volonté de mieux contrôler ce qui s’y passe, après ce que Sémir Al Wardi a appelé « les dérives de l’autonomie » : les pratiques clientélistes, le népotisme, l’autoritarisme et la corruption (Regnault, 2005 ; Al Wardi, 2008) révélées également par la Chambre territoriale des comptes et le Tribunal administratif.

18Avec le dernier statut sur « la transparence de la vie politique » – une « loi de circonstances »  ? (Verpeaux, 2008) - on pourrait imaginer que le Gouvernement central s’impliquera davantage dans la vie locale sur les plans politique, économique et social. L’exposé des motifs de cette loi organique du 8 décembre 2007 le laisse entendre : « Le Gouvernement a envisagé des mesures permettant d’améliorer le fonctionnement des institutions existantes… ». Il est précisé que « Le projet de loi organique modifie les dispositions en vigueur qui ont révélé certaines insuffisances ou qui ont pu faire l’objet d’une utilisation non conforme aux intentions initiales du législateur ».

19Le statut donne à la Chambre territoriale des comptes la mission de contrôler plus étroitement l’utilisation des finances. L’article 172-2 cherche à éviter le mélange entre les activités politiques et économiques, mélange qui a tant nui à l’image des responsables politiques.

20Le rôle du haut-commissaire est renforcé (article 166) puisqu’il peut prendre, en cas d’urgence (après une mise en demeure inefficace) les mesures nécessaires au fonctionnement normal des services publics ou pour faire cesser une violation manifeste des institutions lorsque les autorités du pays n’ont pas pris les décisions que la loi leur impose. Le Conseil constitutionnel a défini comment concilier le principe de libre administration et le contrôle de l’État (Décision n° 2007-559 DC du 6 décembre 2007).

21Pour éviter la poursuite des pratiques clientélistes, le statut pose « les conditions dans lesquelles les communes peuvent bénéficier du concours financier de la Polynésie française », ce concours devant faire preuve d’objectivité et d’égalité entre les communes (Verpeaux, 2008). Il s’agit en effet de corriger les pratiques passées telles que les avaient dénoncées l’ancien ministre des Finances de G. Flosse, Patrick Peaucellier, (Tahiti Business, septembre 2004) :

« J’ai toujours été étonné que les aides aux communes aient été distribuées en priorité aux communes amies. Alors évidemment, petit à petit, les communes devenaient toutes amies. Ce sont des modes de gouvernance qui sont inacceptables ».

22Le statut a aussi cherché – sans y parvenir – à enrayer l’instabilité politique enclenchée en mai 2004 par l’élection de l’indépendantiste Oscar Temaru.

Désengagement ou « mieux d’État » ?

23Les déclarations d’Yves Jégo, en juillet 2008, laissent également entendre que la France n’oublie pas le Pacifique : « L’État est présent. Il est motivé à faire encore plus qu’il n’a fait jusqu’à présent pour soutenir le développement de la Polynésie… », mais il ajoute qu’il faut « s’adapter à un monde qui change ». Le haut-commissaire a aussi dénoncé un supposé désengagement en annonçant une augmentation des dépenses de l’État de 6 %5. Le président Sarkozy a également démenti tout désengagement (devant les élus de l’Outre-Mer, 27 novembre 2008).

24Peut-on faire confiance aux promesses de pérennisation des dotations à la Polynésie ? Or, ce que l’on croyait gravé dans le marbre - comme la Dotation Globale de Développement Économique qui était censée compenser les effets négatifs du retrait du CEP - ne l’était pas forcément. Un nouvel engagement au travers d’une Dotation Globale d’Autonomie (DGA) d’un montant inchangé de 18 milliards de F CFP par an (soit environ 150 000 000 €), sera-t-il plus crédible que les précédents ? Dans la Lettre des Employeurs, les patrons notent que, désormais, le développement économique et social devra être le fruit du travail et non plus des libéralités de l’État qui ne sera plus là « pour éponger des erreurs d’appréciation » (Agence Tahiti Presse, 6 août 2008).

25Les Nouvelles Calédoniennes (15 août 2008) notèrent qu’il existait de fortes réticences en métropole concernant le maintien des interventions financières de l’État dans le Pacifique car « l’outre-mer est de moins en moins connu [en France métropolitaine] et le Pacifique est le moins connu de l’outre-mer ». Avertissement clair à ceux qui rêvent d’une France éternellement généreuse.

Un double langage du Gouvernement central ?

26En Polynésie, la volonté du Gouvernement central d’assurer la transparence de la vie publique n’apparaît pas réellement. Il n’avait pas réagi aux nominations étranges faites par le gouvernement de G. Tong Sang à des postes importants : on y trouvait des responsables qui n’avaient pas fait preuve naguère de leur capacité à gérer sereinement les fonds publics. Il n’avait pas réagi lorsque certaines décisions du gouvernement étaient comme un pied de nez aux organes de contrôle et à la Justice, par exemple en nommant Émile Vernaudon à la tête de la société d’économie mixte gérant le transport d’électricité ou en lui concédant un terrain en bordure de mer dans des conditions que les tribunaux ont condamnées ou en acceptant qu’un ministre de l’Agriculture emploie 24 personnes dans son cabinet – quand le ministre de l’Économie n’en emploie que 14 – dont son frère et son fils et reconnaît qu’il fait ainsi « du social » davantage que de la bonne gestion. L’État ne peut pas se défausser en invoquant le respect de l’autonomie, dans la mesure où il a clairement continué à soutenir le président du pays.

« Désengagement » ou présence différente ?

Contrôler davantage pour mieux se désengager ?

27Que peut signifier la volonté de mieux contrôler l’utilisation des fonds publics ? Serait-ce une façon de mieux se désengager, de se désengager progressivement par l’argent ?

  • 6 Le Secrétaire d’État veut créer un groupe de travail chargé de déceler les niches fiscales abusives (...)

28L’État entend modifier sa présence. C’est le cas de l’armée qui se retire peu à peu. C’est le cas de l’Éducation progressivement laissée entre les mains du gouvernement polynésien avec certainement des ressources diminuées, sans parler d’une défiscalisation moins généreuse6. Dans le domaine de l’Éducation, l’océanisation devrait réjouir tout le monde. En réalité, elle n’est ni réellement préparée, ni pensée en termes de conséquences sur la formation, ni en termes économiques.

  • 7 Jusqu’à présent, les fonctionnaires retraités, même n’ayant jamais travaillé Outre-Mer pouvaient s’ (...)

29Les mesures prises sur l’installation des retraités et la réduction de l’indemnité temporaire ont pour effet de réduire la consommation7. Difficile de faire croire que l’indice de correction des salaires des fonctionnaires d’État (actuellement de 1, 84) ne sera pas revu à la baisse quand le Secrétaire d’État annonce la mise en place d’un observatoire des prix. Là encore, l’objectif de l’État est bien de diminuer certains transferts.

30D’une façon générale, comment croire aux compensations promises, alors qu’il est clair que la France entend réaliser des économies budgétaires importantes ? Aux Nouvelles de Tahiti du 11 octobre 2008, Yves Jégo réaffirme la volonté de l’État de rester présent, mais explique que les moyens de ce dernier sont de plus en plus réduits, tout en assurant que les flux financiers resteront les mêmes… Il exige aussi des efforts de la Polynésie face à la crise, rappelant également que l’autonomie a pour contrepartie la responsabilité. Il veut sortir « de la logique qui consiste à faire de l’État le bouc-émissaire de tout ce qui ne marche pas et le tiroir caisse de toutes les incuries du Territoire ».

31Des signes nombreux sont perçus comme un « désengagement ». Si loin de la métropole, dans un contexte colonial plus ou moins persistant, avec une classe politique habituée à jouer de façon ambiguë sur les notions d’égalité et de particularismes, la moindre réduction de transferts fait craindre l’abandon. Personne ne veut admettre que les fonds d’État sont souvent sous-employés ou mal employés.

  • 8 Pour l’instant en effet, malgré les institutions régionales (Communauté du Pacifique et Forum) l’in (...)

32Il faut constater que l’État n’a pas de politique claire. Le slogan d’intégration régionale – ressassé par le Gouvernement et l’Union européenne - apparaît comme l’aveu d’une impuissance à proposer des voies de développement crédibles8.

Un modèle calédonien ?

33En Nouvelle-Calédonie, le « désengagement » se concrétise surtout par le transfert de compétences selon la programmation de l’Accord de Nouméa.

34Fin avril 2008, Michel Rocard s’adressait aux Kanak et aux Européens (les Caldoches) vivant sur « le Caillou ». Après avoir montré aux premiers que les conditions permettant l’accès à l’indépendance n’étaient plus celles de 1946, il parla aux seconds en ces termes :

« Cette communauté-là, est-ce qu’elle se rend compte que sa relation institutionnelle, intellectuelle, juridique même, en tout cas économique avec la République est en voie de diminution, parce que les faits sont les faits, parce que c’est loin, et parce que c’est globalement que la Calédonie est en train de prendre son indépendance » (Regnault, Fayaud, 2008, p. 205-206).

35L’ancien Premier ministre a voulu dire qu’inéluctablement les terres françaises du Pacifique devront se passer de l’appui traditionnel de la France, qu’il y ait indépendance juridique ou pas. C’est bien de cela dont il s’agit : quelle sera la nature de la présence française dans le Pacifique ? Mais y a-t-il un plan à long terme pour choisir un mode de « rayonnement » approprié à la région ? Avec l’Accord de Nouméa, les voisins du Pacifique ont une feuille de route. Celle-là n’existe pas encore pour la Polynésie et encore moins pour Wallis et Futuna. Aucune réflexion n’est sérieusement engagée – même si O. Temaru évoque souvent des Accords de Tahiti Nui - pour savoir si on devrait aller plus loin dans le transfert des compétences et évaluer quelles compétences il serait bon de laisser à l’État (par exemple la surveillance de la zone économique exclusive). Rien n’avance quant à la définition d’un corps électoral qui ne fausserait pas les résultats des élections, alors que les Calédoniens ont su donner un sens à la notion de citoyenneté calédonienne à côté de la citoyenneté française (Jean, 2008).

Une nouvelle lisibilité ?

36Si la Nouvelle-Calédonie a pu retrouver la paix et la prospérité (malgré des inégalités sociales persistantes), ce n’est pas seulement grâce à ses richesses naturelles, c’est aussi parce que les différents scénarios possibles des dix ou quinze prochaines années ont été envisagés et largement préparés. C’est aussi parce que l’ensemble des acteurs souhaite promouvoir des cadres kanak quand, en Polynésie française, l’océanisation des cadres se fait sans plan de formation adaptée et sans réflexion sur ses conséquences.

37Depuis février 2009, le président Temaru a-t-il enfin réussi à rassembler une large majorité avec des élus de tous bords pour assurer la stabilité qui fait défaut ? Saura-t-il engager un nouveau dialogue avec le Gouvernement central ? Si les réponses s’avéraient positives, d’autres relations pourraient s’établir avec la métropole.

38Pour l’instant, au travers des déclarations d’Yves Jego, il n’est pas certain que les décideurs de Polynésie puissent envisager sereinement l’avenir… pas plus d’ailleurs qu’avec les propos des responsables politiques locaux… pas plus que dans le comportement des électeurs, toujours plus enclins à suivre un chef local qu’à décider eux-mêmes avant de voter.

39La crise qui a secoué les Antilles conduit le Gouvernement à organiser dans tout l’Outre-Mer des « états généraux ». Leur tenue sera peut-être l’occasion de clarifier les positions du Gouvernement central et des autorités locales quant au type de relations qu’ils entendent désormais entretenir. Quelle présence la France entend-elle assurer dans le Pacifique ? Avec quels accords avec les pouvoirs locaux, que ceux-ci se prononcent pour maintenir l’autonomie (mais de quelle nature devra-t-elle être ?) ou qu’ils souhaitent l’indépendance (mais à quel rythme et en conservant quels liens avec la France ?) ? Des réponses claires ne peuvent plus tarder.

Repères chronologiques

Dates clés

1842

La France annexe les Marquises et institue un protectorat sur Tahiti et ses dépendances sous l’appellation Établissements Français de l’Océanie (ÉFO)

1880

Annexion de Tahiti (royaume des Pomare)

1940

Ralliement des ÉFO à la France libre

1946

Les ÉFO deviennent un TOM

1957

Les ÉFO deviennent la Polynésie française et application de la loi-cadre Defferre

1958

Les Polynésiens votent OUI au référendum.

Arrestation du député Pouvanaa a Oopa.

Les principales avancées statutaires sont supprimées.

1963-1996

Présence du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP)

1977

Statut d’autonomie de gestion

1984

Statut d’autonomie interne

Instabilité politique en Polynésie française 2004-2009

2003

Révision de la Constitution. La Polynésie française devient une collectivité d’outre-mer (COM)

2004

Loi organique du 27 février : nouveau statut pour un Pays d’Outre-Mer

23 mai : élections territoriales défavorables au Tahoera’a Huiraatira de G. Flosse

14 juin : L’indépendantiste O. Temaru élu président de la PF (coalition avec quelques autonomistes)

9 octobre : gouvernement Temaru censuré

22 octobre : retour de G. Flosse au pouvoir

2005

13 février : victoire électorale d’O. Temaru lors d’élections partielles aux Îles du Vent

3 mars : retour d’O. Temaru au pouvoir avec une courte majorité, instable de surcroit

2006

juin : mouvements sociaux

23 juin : la rencontre prévue entre J. Chirac et O. Temaru n’a pas lieu

octobre : nouvelle agitation sociale

23 octobre : intervention des forces de l’ordre pour dégager la présidence et l’assemblée envahies par les hommes du GIP (« milice » de G. Flosse) et des syndicalistes

13 décembre : gouvernement d’O. Temaru censuré

26 décembre : G. Tong Sang du Tahoera’a est élu président du pays et rapidement fragilisé par l’entourage de G. Flosse

2007

6 mai : élection présidentielle (en PF, N. Sarkozy recueille 51, 89 %)

16 juin : élections de deux députés Tahoera’a (UMP), M. Buillard et B. Sandras

7 juillet : alliance surprenante des deux adversaires politiques, O. Temaru et G. Flosse

31 août : gouvernement de G. Tong Sang censuré

13 septembre : O. Temaru élu président du pays

28 septembre : G. Tong Sang officialise la scission du Tahoera’a en créant son parti O Porinetia to tatou Ai’a

11 octobre : regroupement politique autour de G. Tong Sang en vue des élections

27 novembre : J-C. Bouissou et le Rautahi rejoignent la coalition

8 décembre 2007 : loi organique sur « la transparence de la vie politique » qui modifie le statut de 2004

2008

10 février : victoire électorale de G. Tong Sang, score honorable des indépendantistes et effondrement du Tahoera’a

23 février : alliance Temaru/Flosse qui permet à ce dernier de redevenir président du pays

15 avril : motion de défiance contre G. Flosse. G. Tong Sang redevient président du pays avec un gouvernement fragilisé par les comportements des élus et les mises en examen de ses proches

21 septembre : aux élections sénatoriales, G. Flosse est réélu et l’indépendantiste R. Tuheiava devient le second sénateur de PF (benjamin du Sénat) et défaite de G. Tong Sang qui le fragilise un peu plus

8 décembre : S. Lévy-Agami quitte la coalition To Tatou Ai’a

2009

22 janvier : J-C Bouissou et le Rautahi s’éloignent de la coalition To tatou Ai’a

7 février : démission de G. Tong Sang

11 février : O. Temaru une nouvelle fois élu président du pays avec le soutien du Tahoera’a

Fin mars-début avril : rupture de l’alliance Flosse/Temaru

17 avril : alliance entre O. Temaru et G. Tong Sang. Nouveau gouvernement de large union présidé par O. Temaru. G. Flosse et le Tahoera’a retournent dans l’opposition

Fin avril : démissions en série au sein du Tahoera’a. E. Fritch, considéré comme le dauphin de G. Flosse, demande à ce dernier d’abandonner la présidence du Tahoera’a

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Bibliographie

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Saura B., 2009. Tahiti Maohi. Papeete, Au Vent des Îles, p. 304 à 310.

Verpeaux M., 2008. Tout cela pour ça ou les malheurs du Gouvernement français en Polynésie française… À propos de la loi organique du 7 décembre 2007. La Semaine Juridique, édition générale, n° 14, p. 15-20.

Sources http, pour des renseignements sur la situation économique et sociale de la Polynésie française : http :// www.eco.netfenua.pf

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Notes

1 L’ouvrage d’A. Moyrand ne tient pas compte de la réforme de la loi organique 2007-1719 du 7 décembre 2007.

2 Rapport de mission de 1947, n° 23 D du 5 novembre 1947, Archives de la PF.

3 Observations extraites de la communication du président de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française au séminaire Vingt années d’autonomie, Papeete, novembre 2004. Ajoutons que les moyens de contrôle dont la métropole s’est dotée n’existaient pas en Polynésie avant la loi organique du 27 février 2004. De ce fait, les magistrats ne disposaient pas des moyens d’investigation suffisants. L’affaire des emplois dits fictifs (94 personnes payées par la présidence du pays alors qu’elles ne fournissaient pas de travail au service de la collectivité) n’a été possible que dans la mesure où les comptes de la présidence de la Polynésie échappaient (pour des raisons techniques) au contrôle de la Cour des comptes. De plus ce qu’on appelait le « délit d’obstacle » (loi Sapin du 29 janvier 1993) n’était pas constitué en Polynésie. Autrement dit, la Cour ne pouvait pas saisir le parquet pour déclencher une action publique contre ceux qui faisaient obstacle aux investigations des magistrats.

4 Voir le site internet de la Chambre : www.ccomptes.fr

5 Information presse du Haut-Commissariat du 27 octobre 2008, communication@polynesie-francaise.prf.gouv.fr

6 Le Secrétaire d’État veut créer un groupe de travail chargé de déceler les niches fiscales abusives (Les Nouvelles de Tahiti, 2 août 2008).

7 Jusqu’à présent, les fonctionnaires retraités, même n’ayant jamais travaillé Outre-Mer pouvaient s’installer en Polynésie et bénéficier d’une retraite dont le montant était multiplié par 1,75, quasiment sans impôt sur le revenu. Ce n’est désormais plus possible si l’intéressé n’a pas travaillé au moins 15 ans sur le territoire concerné. Le taux correcteur est également fortement revu à la baisse. Voir l’article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 et le décret n° 2009-114du 30 janvier 2009.

8 Pour l’instant en effet, malgré les institutions régionales (Communauté du Pacifique et Forum) l’intégration reste au stade de vœu pieux. Les projets de marché commun océanien n’aboutissent pas faute de développement propre à chaque entité. De plus, les économies de chaque pays ou territoire présentent d’énormes disparités en matière de salaires et de droit du travail.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marc Regnault, « La France en Polynésie française : quelle volonté de rester présente ? », EchoGéo [En ligne], 11 | 2010, mis en ligne le 24 février 2010, consulté le 20 août 2017. URL : http://echogeo.revues.org/11506 ; DOI : 10.4000/echogeo.11506

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Auteur

Jean-Marc Regnault

Jean-Marc Régnault est agrégé et docteur en histoire, chercheur associé à l’Université de la Polynésie française regnaultjm@yahoo.fr

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